Règlement Intérieur SNJC

Syndicat National des Journalistes du Cameroun, SNJC

Cameroon Journalists’ Trade Union, CJTU

Règlement Intérieur

Nomenclature adoptée lors de l’Assemblée Générale du SNJC tenue à Douala, au Cameroun, du 30 Juin au 1^er Juillet 2006. Modifiée et adoptée au Congrès du SNJC tenu à Douala, au Cameroun les 3 et 4 novembre 2012.  Amendé par le congrès du 31 octobre 2015, au congrès du 9 au 10 février 2019 à Douala

 

T I T R E   I   : DE LA QUALITE DE MEMBRE

1. La qualité de membre actif du Syndicat National des Journalistes du Cameroun(SNJC) est ouverte à toute personne jouissant de la nationalité camerounaise, celle de membre associé à tout ressortissant d’un pays africain ou autre satisfaisant aux conditions de recrutement telles que définies par les lois régissant l’emploi au Cameroun et qui, dans l’un ou l’autre cas :

• justifierait de son appartenance effective à l’un des corps de métier de l’information et de la communication visés aux articles 7 et 8 des statuts du Syndicat ;
• adhérerait de son plein gré auxdits statuts ;
• s’acquitterait, auprès d’une section du SNJC dûment constituée, d’un droit d’adhésion et d’une cotisation mensuelle fixée par le congrès;
• le membre associé n’est ni électeur ni éligible dans les Instances du Syndicat.

2. Une carte de membre agréée, numérotée et enregistrée est remise, dûment cosignée par le Président et le Trésorier national, et revêtue du sceau du Syndicat, en contrepartie de toutes les cotisations dues.
3. La qualité de membre se perd par décès, démission ou radiation :
4. a)la démission doit être adressée par écrit à la section, qui transmettra au Bureau Exécutif National ;
5. b)la radiation est prononcée par le Congrès, sur proposition du BEN. Elle peut être défendue par un autre membre du Syndicat, qu’elle aura elle-même choisi.

T I T R E   I I   :  DES INSTANCES

4. Le Syndicat National des Journalistes du Cameroun comprend les instances ci-après :
5. a)Le Congrès
6. c)Le Bureau Exécutif National

7.d)le Comité de coordination syndical

1. d) La Section régionale
2. e)La Section syndicale d’entreprise
3. f)Des Organes spécialisés

C H A P I T R E  I : DU CONGRES

5. Le Congrès réunit l’ensemble des sections dûment constituées.

Il se réunit conformément aux dispositions prévues par les statuts, soit en session extraordinaire soit en session ordinaire.

6. La convocation d’un Congrès sera assortie d’un ordre du jour.
7. L’ordre du jour du Congrès ordinaire inclura impérativement les points suivants :

• Rapport moral et d’activités du Bureau Exécutif National
• Rapport financier, situationnel et prévisionnel
• Election au Bureau exécutif national

8. Le congrès sanctionnera, après examen par un consensus ou par vote, les rapports présentés.
9. Le congrès extraordinaire se tiendra selon les dispositions de l’article 13 des statuts.
10. Les travaux du congrès, tant ordinaire qu’extraordinaire, sont dirigés par un bureau élu au début des assises.
11. Les sections sont représentées au Congrès par :

25% des membres à jour de leurs cotisations.

C H A P I T R E   I I I  :  DU BUREAU EXECUTIF NATIONAL

20. Le Bureau Exécutif National est l’organe exécutif du syndicat.
21. Il se réunit au moins une fois par mois sur convocation du Président ou, en cas d’empêchement, du vice-Président.
22. Présidé par le Président ou, en cas d’empêchement, par le vice-Président, il est composé de :

1- Le Président national

2- Un vice-Président national chargé des Relations extérieures

3- Un vice-Président national chargé du Genre

4-Un vice-président chargé des relations avec les institutions

5- Un Secrétaire général

6- Un Secrétaire général adjoint chargé de l’action syndicale

7- Un Secrétaire national à la Solidarité

8- Un Secrétaire national aux Affaires juridiques et aux Contentieux

9- Un Secrétaire national à l’Organisation et à la mobilisation syndicale

10- Un Secrétaire national à la Formation et à l’observatoire

11- Un secrétaire national la Communication et aux Alertes

12- Un Trésorier national

13- Un Conseiller financier

22. Les fonctions de chacun des membres du Bureau Exécutif National sont ainsi définies :
23. a) Le Président national

 Il est le responsable moral du SNJC. Ordonnateur des dépenses, il est également chargé de veiller au respect des statuts, du règlement intérieur et à l’application des décisions du congrès.

Il dirige les activités du BEN, convoque et préside les réunions du Bureau Exécutif  National et du Comité de coordination syndical. Il représente le SNJC dans tous les actes de la vie civile et peut ester en justice en son nom.

1. b)    Les vice-Présidents nationaux

Le vice-Président national chargé des Relations extérieures s’occupe des relations avec les organisations internationales.

Le vice-Président  national chargé du Genre coordonne et veille à la mise en œuvre d’une politique de syndicalisation en direction des femmes des métiers de l’information et de la communication.

Le vice-Président chargé des relations avec les institutions veillent à une bonne communication entre le syndicat et les organisations nationales s’occupant du secteur de la presse. Il coordonne les relations publiques du Syndicat.

Les vice-Présidents nationaux assistent et secondent le Président national dans ses fonctions. Ils peuvent recevoir délégation de pouvoir du Président national et jouir, dans ce cas, des mêmes droits que lui.

En cas de vacance du pouvoir pour cause d’absence prolongée, d’empêchement temporaire ou définitif, de démission, de radiation ou de décès, l’intérim du Président national est assuré, dans l’ordre de préséance, par les Vice-présidents.

1. c) Le Secrétaire général

Il coordonne les activités des secrétariats nationaux et des bureaux exécutifs régionaux. Il tient à jour le fichier des membres, prépare les rapports et procès-verbaux et la documentation nécessaires à différentes assises du syndicat. Il en assure la diffusion. Il est responsable des archives du Syndicat.

1. d) Le Secrétaire général adjoint, chargé de l’Action syndicale

Il seconde et supplée le secrétaire général. Il reçoit de celui-ci délégation de pouvoir, et jouit dans ce cas des mêmes prérogatives que lui. Il est chargé d’œuvrer à l’expression de la manifestation de l’action syndicale.

1. e) Le Secrétaire National à la Solidarité

Il supervise et veille au suivi des actions  de solidarité dans les cas de malheur et de bonheur. Il est chargé de l’utilisation des fonds de la mutuelle de concert avec l’ordonnateur des dépenses et de la trésorerie. Le secrétaire nationale à la Solidarité est le directeur de la Mutuelle.

1. f) Le Secrétaire National aux Affaires juridiques et au Contentieux

Il supervise et veille au suivi des actions  judiciaires du syndicat, fait des propositions sur toutes les stratégies juridiques et donne son expertise au SNJC sur les aspects juridiques des actions à mener.

1. g) Le Secrétaire national l’Organisation et à la Mobilisation syndicale

Il est chargé de tout ce qui concerne l’organisation dans les activités du Syndicat. Il veille à la mobilisation et assure la liaison entre les différentes sections et le Bureau Exécutif national.

1. h) Le Secrétaire national à la Formation

Il est chargé de la formation professionnelle, du recyclage. Il est chargé de tout ce qui se rapporte à l’Observatoire des médias.

Il est chargé du monitoring, du suivi, de l’observation générale de la vie des médias nationaux.

Il consigne ses données dans un rapport, motive les résultats de ses analyses qu’il transmet progressivement au Bureau Exécutif National pour action. Il propose, en tant que de besoin, des actions en vue de la sauvegarder de la liberté de la presse.

Un rapport annuel est publié en français et anglais sur l’état des médias au Cameroun.

1. i) Le Secrétaire national la Communication et aux Alertes

Il est la sentinelle du Syndicat. Il assure la liaison avec les organes de presse nationale et internationale et entreprend des actions de communication en collaboration avec le Secrétaire général du syndicat. 

1. j) Le Trésorier national

Il est chargé de la gestion quotidienne de l’ensemble des fonds du Syndicat, déposés dans des comptes bancaires. Il exécute les dépenses ordonnées par le Président national et gère tous les biens, meubles et immeubles du Syndicat. Il contresigne, avec le Secrétaire général et/ou le président national, les chèques de retrait de fonds auprès des organismes bancaires.

1. k) Le conseiller financier

Il veille à la régularité technique des opérations financières et comptables de la trésorerie. Il est le commissaire aux comptes du syndicat

23. Les fonctions exercées dans le BEN sont bénévoles.
24. Les membres du BEN sont élus pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois sur la base d’un scrutin de liste.

C H A P I T R E   I V   : DE LA SECTION REGIONALE ET D’ENTREPRISE

27. La section, régionale ou d’entreprise, est l’instance de base du Syndicat.
28. Chaque Section est dirigée un Bureau dont la composition est déterminée localement en fonction des réalités de la circonscription.
29. Le bureau de la Section centralise l’activité revendicative, recouvre les cotisations des membres du Syndicat et distribue les cartes de membres. Il assure la coordination entre la section et le BEN.

1. Son mandat est de de deux (02) ans renouvelable une fois.
2. Il est élu par l’Assemblée générale de la section et est tenu de se réunir au moins une fois par mois.

28. Il peut être mis fin aux fonctions du Bureau de la Section régionale ou d’entreprise, ou d’un de ses membres sur la base d’un vote à la majorité simple de l’Assemblée générale de la Section.

1. Le renouvellement du ou des postes devra se faire immédiatement. Le Bureau Exécutif National devra être avisé dans un délai maximum de quinze (15), jours et en tirer toutes les conséquences.

1. Pour toutes les instances du Syndicat, la présence des membres aux réunions est obligatoire.
2. Trois absences non dument justifiées donnent lieu à une suspension de mandat. Dans ce cas, un membre est coopté pour suppléer jusqu’à la prochaine réunion de l’instance qui ratifie cette décision.

Chapitre  V : DES ORGANES SPECIALISES

30. Il est créé des organes spécialisés au sein du syndicat :

– Tout autre organe peut être créé par le SNJC réuni en congrès.

1. a) La Mutuelle syndicale

La Mutuelle syndicale a pour rôle de renforcer les liens d’assistance et d’entraide entre les membres du SNJC en particulier, et au sein de la corporation des journalistes et professionnels des métiers connexes, en général.

La Mutuelle est dirigée par le secrétaire national chargé de la Solidarité. Il tient à jour les fichiers des cotisations, collecte et transmet les contributions financières recueillies au Trésorier national du SNJC contre décharge.

Le Directeur de la Mutuelle syndicale peut lancer des appels à contribution en faveur d’un adhérent en détresse. En tant que de besoin, et en fonction des disponibilités financières, il élabore des propositions d’assistance multiformes aux adhérents.

Il initie, pour le BEN, tout projet de partenariat avec les organismes nationaux et internationaux d’assistance sociale et d’entraide. Il établit des rapports financiers trimestriels qu’il transmet au BEN.

TITRE III : DES COMMISSIONS

31. Il est créé différentes Commissions rattachées au BEN :
32. a) La  Commission des Sports et loisirs
33. b) La Commission d’éthique et de discipline
34. La  Commission des Sports et loisirs

La Commission des sports et loisirs est présidée par un président et comprend cinq membres, choisis par le BEN sur la base de leur compétence et de leur expérience pour les affaires traitées par la Commission.

La Commission est chargée de l’examen de l’ensemble des problèmes à caractère social, sportif et culturel du syndicat. La Commission se réunit sur convocation de son président ou du président du BEN.

33. La Commission d’éthique et de discipline

La Commission d’éthique et de discipline du SNJC veille au respect par tous les membres, des règles d’éthique et de déontologie professionnelle édictée par les chartes nationale et la charte universelle des journalistes.

La Commission est chargée d’examiner les plaintes émanant du public ou du secrétariat à l’observatoire, portant sur les manquements professionnels des membres.

La Commission rend public ses décisions au plus tard 10 jours après le dépôt d’une plainte.

34. Des commissions ad hoc peuvent être mises sur pied par la BEN en cas de besoin.
35. Tout adhérent aux statuts du SNJC s’acquittera, au moment de son adhésion :

• D’un droit d’adhésion de 5000 francs Cfa
• D’une cotisation mensuelle de 1000 francs Cfa
• D’une cotisation mensuelle de 500 francs Cfa au profit de la Mutuelle syndicale

Ces sommes seront collectées par le Trésorier national ou le Trésorier de Section. Chaque fois que cela est possible, il sera fait appel au système de check-up.

36. Toute somme perçue conformément à l’article 41 du présent Règlement demeure la propriété du SNJC.
37.  Le Trésorier de la Section verse les cotisations mensuelles dans le compte bancaire du SNJC. La section bénéficiera des 50% des fonds collectés pour assurer son fonctionnement.
38. Le Trésorier de la section versera au Trésorier national 50% de toutes autres ressources provenant de la section. Par contre, toute autre recette provenant de la vente du bulletin de liaison, comme de toute autre publication ainsi que les dons et legs, sera versée intégralement à la trésorerie nationale du Syndicat.

T I T R E   I V : DE LA DISCIPLINE

39.  D’une façon générale, toute violation des Statuts et du Règlement intérieur, en particulier toute action mettant en cause la cohésion du SNJC ou l’atteinte à l’éthique professionnelle, fera l’objet d’une sanction.

Les outrages, invectives, impolitesses et autres manquements de comportement dans le cadre du Syndicat peuvent faire l’objet d’une procédure disciplinaire conformément à l’énoncé de l’article 40, les militants étant tenus par le respect mutuel.

40. Au regard de ce qui précède, il est prévu une échelle des sanctions couvrant :

• L’avertissement
• Le blâme
• La suspension
• La déchéance des fonctions
• L’exclusion temporaire
• La radiation
• L’exclusion définitive

L’avertissement est prononcé par le BEN, sur proposition de la Section. Le blâme et la suspension, qui ne peut excéder six (6) mois, sont prononcés par le BEN, sur rapport de la Section après audition de l’intéressé.

La déchéance des fonctions, l’exclusion temporaire, comme la radiation, seront soumises à l’appréciation du Comité de coordination syndicale.

Il est donné cependant la possibilité, au membre faisant l’objet d’une radiation, de faire appel de cette décision devant le Congrès.

41.  Trois absences injustifiées, lors des réunions organisées par les instances entre deux congrès ordinaires, entraînent une suspension.
42. Seul le Congrès est habileté à prononcer une exclusion définitive à l’égard d’un membre.

43. Le Bureau Exécutif National est chargé de l’application générale des mesures disciplinaires.

Publié par le Bureau Exécutif National du SNJC,

Douala, le 10 février 2019